- Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse

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Date de promulgation
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3384
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20148 [ ]
Loi relative à la protection de la jeunesse
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
46946 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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