- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

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Date de promulgation
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5559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47207 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun
51624 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence
49421 [ ]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants

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Textes connexes
49421 [ ]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
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