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Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

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Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos