- Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9830
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
42051 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
Textes dépendants

-

Textes connexes
42051 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Sanction des études - Titres délivrés
Précédentes versions du PDF
-