- Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13087
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20355 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
45692 [ ]
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
-