- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20875
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47502 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-