- Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))

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Date de promulgation
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68759
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
15359 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
15359 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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