- Arrêté royal fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocation d’études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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13384
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
8506[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi
8507[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi
5312[ ]
Arrêté royal relatif à l’octroi d’allocations d’études aux élèves de l’enseignement secondaire qui n’ont pas atteint l’âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle
Est abrogé par
9305[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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