- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

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Date de promulgation
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Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2030 [ ]
Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
Abroge

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