- Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

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Date de promulgation
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8974
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
9133[ ]
Arrêté royal n° 168 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement universitaire
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