- Arrêté ministériel fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (PMS)

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8071
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
18677[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (z)
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF