- Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9080
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-