- Arrêté royal en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho-médico-spéciaux, organisés ou subventionnés par l’Etat

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Date de promulgation
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12447
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
12417[ ]
Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires
11679[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat
9609[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho- médico- sociaux, organisés ou subventionnés par l’Etat
Est abrogé par

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Modifie
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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