- Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de service de la Culture française de l’Administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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7756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
14908[ ]
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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