- Arrêté royal réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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