- Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
Date de promulgation
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9882
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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