- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la faculté des sciences agronomiques de l’Etat à Gembloux

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Date de promulgation
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12570
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3054 [ ]
Arrêté royal portant règlement organique de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Etat de Bruxelles (Cureghem) , des Facultés des sciences agronomiques de l’Etat à Gembloux
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Thèmes
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