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- Arrêté royal n° 268 modifiant l'arrete royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de periodes supplementaires admissibles dans l'enseignement superieur pedagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionne par l'Etat, et maitrisant le nombre total de periodes admissibles dans les sections des ecoles normales techniques moyennes, organisees ou subventionnees par l'Etat

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Date de promulgation
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643
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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