Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française
Décret créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française
Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française