Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté ministériel octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires