Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles