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TEXTE NORMATIF
22/06/1967
Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
En vigueur
Arrêté royal
Communauté française
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(224)
Décision
(172)
Décret de la Communauté française
(41)
Arrêté ministériel
(31)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(9)
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