Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires