Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement
Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat