Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en relations publiques» (code 742000S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
