Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
Décret de la Communauté française relatif à l'octroi de licence de tireur sportif
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage
Décret organisant le sport en Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française