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TEXTE NORMATIF
28/04/1953
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
En vigueur
Loi
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
Abrogé uniquement
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(432)
Décret de la Communauté française
(116)
Arrêté ministériel
(50)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(37)
Arrêté royal
(31)
Loi
(9)
Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(4)
Avis
(1)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(1)
Date de promulgation ou d'adoption
Toutes les dates
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Du...
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Date de publication au Moniteur belge
Toutes les dates
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Du...
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Thèmes
Racine
(508)
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(78)
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Inspection
(1)