Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en exécution de l'article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau