Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 8 sur le site de l'Ecole communale d'Hermalle-sous-Huy dépendante de l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé EPESCF d'Amay et autorisant l'ouverture et l'organisation exclusive du type 3, non organisé dans le bâtiment principal, dans cette nouvelle implantation
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambres de recours visée à l'article 38, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé «Léopold Mottet» en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé «Robert Dubois» en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé «Robert Dubois» et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé «Robert Dubois»
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel des compétences initiales
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels