Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la charte de l'administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) et aux indemnités octroyées
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du «Jardin botanique de Meise» relevant des Services de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé «AEF-Europe»
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA