Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études