Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL «Chambre des compagnies théâtrales pour adultes» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Conseil bruxellois des Musées» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «COURT-CIRCUIT» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Espace Livre & Création», en abrégé «EL&C», en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Belge de Musique Electroacoustique», en abrégé «FeBeME» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Conteurs professionnels» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé `FEAS')» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Labels Indépendants Francophones», en abrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DU THEATRE-ACTION» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs