Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques
Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM ADRENALINE)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM FAMILY)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM PREMIERE)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ZONE 80)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (QUEVAUCAMPS 99.9)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 106.8)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C.3)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ( C 4)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (MOUSCRON 107.9)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C 1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (TOURNAI 95.1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (HERSEAUX 95)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C 2)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (FRASNES LEZ ANVAING)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle (MALMEDY 90.9)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (QUEVAUCAMPS 97.7)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (STOCKAY-SAINT-GEORGES)
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUGELETTE 92.9)