Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la langue française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Décret portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises