Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels fixée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2012
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels