Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels