Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école (MMe Muriel Guilmot)
Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)