Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement