Aller au contenu principal

- AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Date d'établissement
Validité
A partir du 05/10/2021 []
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 01/06/2021 aux actes de délégation repris dans la liste ci-dessous

Modifie

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Appui et Coordination - Politiques transversales
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
Précédentes versions du PDF
-