- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Nouveau documents "S.D.S."
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
01/JS/JA/GN/FM
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale des Personnels, des statuts, de l'Organisation administrative et de l'Enseignement spécial
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Georges NOEL
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Membres du personnel (SPEC)
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