- Arrêté ministériel pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
17415[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Est abrogé par
17699[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
16877[ ]
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Textes connexes

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