- Circulaire - Complément à la circulaire n° 1831 du 10/04/2007 relative à l'attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Compléments des annexes 7/01
Date d'édition
N° imprimerie
1851
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGGPES)
Nom du gestionnaire
SGGPES
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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