- Circulaire - Rôles et responsabilités du chef d'établissement et du comptable en matière de gestion comptable

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Date d'édition
N° imprimerie
2202
Référence
-
Validité
A partir du 19/02/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Jérôme MARIAGE (02/690 84 83 - jerome.mariage@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
10434 [ ]
Loi de redressement
10850 [ ]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
11349 [ ]
Loi relative à la Cour des Comptes
28396 [ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
Textes dépendants

-

Textes connexes
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
10434 [ ]
Loi de redressement
10850 [ ]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
11349 [ ]
Loi relative à la Cour des Comptes
28396 [ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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