- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
2687
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service des Affaires pédagogiques
Nom du gestionnaire
Service des Affaires pédagogiques
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/ 690 81 36 - frederic.degee@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
34591[ ]
Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2787 du 26 juin 2009 : Prix journalier de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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