- Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

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Date d'édition
N° imprimerie
4073
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 [Année scolaire 2011-2012]
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013 [Année scolaire 2012-2013]
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 [Année scolaire 2013-2014]
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015 [Année scolaire 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690 83 98 – brigitte.marchal@cfwb.be) – M.-C. SIMON (84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
41410[ ]
Circulaire 5430 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Enseignement fondamental ordinaire
Est abrogé par

-

Modifie
36018 [ ]
Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
36424 [ ]
Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
Abroge

-

Textes de référence
10751 [ ]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
38724 [ ]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Textes dépendants

-

Textes connexes
10751 [ ]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
38724 [ ]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
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