- Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs

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Date d'édition
N° imprimerie
4846
Référence
-
Validité
A partir du 22/05/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Service général des Statuts, de la Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux – Direction des Statuts et du Contentieux (AGPE – DGPES - SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES - SGSCC
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) – C. PATERNOSTRE (27 17)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
38664 [ ]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné (Réseau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
38665 [ ]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné (Réseau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
Textes dépendants
33067[ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
38662[ ]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]
38663[ ]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]
47826[ ]
Circulaire 7676 - Procédure relative à l'agréation de nomination / d'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice subventionné
Textes connexes
38664 [ ]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné (Réseau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
38665 [ ]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné (Réseau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement » Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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