- Circulaire 7676 - Procédure relative à l'agréation de nomination / d'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice subventionné

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Date d'édition
N° imprimerie
7676
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
Inès MUKUNDENTE (02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
27862 [ ]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
39306 [ ]
Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
27862 [ ]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
39306 [ ]
Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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