- Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]

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Date d'édition
N° imprimerie
7988
Référence
-
Validité
A partir du 26/02/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'enseignement de promotion sociale
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
jean.hannecart@cfwb.be - thierry.meunier@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) - Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Service Desk de l'ETNIC (02/800.10.10 - support@etnic.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37630 [ ]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
Type : Abrogation
Textes de référence
4894 [ ]
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
21610 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants

-

Textes connexes
4894 [ ]
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
21610 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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