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- Décret relatif au service général de l'Inspection

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Date de promulgation
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18837
Niveau de pouvoir
Remarques
Entrée en vigueur de ce décret: voir articles 159, 160, 161


Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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