- Circulaire 8085 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2021 - 2022 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7555 du 29/04/2020]

Cette circulaire est abrogée.
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
8085
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
secretariat.ces@cfwb.be - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Benoà®t MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be) - Paul-Ruben MEMDE (02/413 39 03 - paul.memde@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
49745[ ]
Circulaire 8575 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8085 du 06/05/2021]
Modifie

-

Abroge
47705 [ ]
Circulaire 7555 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7101 du 26/04/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
48238 [ ]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
49121 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
48238 [ ]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
49121 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Membres du personnel (SUP)
Précédentes versions du PDF
-